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20 Sep

Rapport d'information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir

Publié par avieblog  - Catégories :  #Emplois d'avenir - contrats aidés

Rapport d'information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir.


Introduction 7
I.- La mise en oeuvre de la loi : La publication des textes d'application17
A. LES TEXTES PRIS POUR L’APPLICATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR 17
1. Le décret d’application de la loi et l’arrêté fixant le montant de l’aide
de l’État pour les emplois d’avenir 17
2. La circulaire d’application et les arrêtés préfectoraux 20
a) Une collaboration étroite entre l’ensemble des acteurs de l’emploi au niveau local 20
b) Une vigilance particulière à accorder aux profils des jeunes
et des employeurs pour la conclusion des contrats 22
c) Les conditions d’une articulation adéquate des acteurs du service public
de l’emploi sur le terrain 26
3. Les circulaires de répartition des enveloppes financières 28
a) La circulaire de répartition de l’enveloppe financière relative aux emplois d’avenir 28
b) La circulaire relative aux crédits d’accompagnement du déploiement
des emplois d’avenir 29
4. Les conventions nationales 32
a) Les circulaires ministérielles sectorielles 32
b) La signature de conventions-cadres ou de conventions d’engagements avec de multiples acteurs 34
B. LES TEXTES D’APPLICATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR PROFESSEUR 35
1. La procédure de recrutement 35
2. La répartition des emplois d’avenir professeur par académie et disciplines 38
3. Le statut de l’emploi d’avenir professeur : horaires, rémunération, fonctions, encadrement 39
II.- LES RÉSULTATS : UN PREMIER BILAN EN CHIFFRES DE LA MISE EN œUVRE DES EMPLOIS D’AVENIR 43
A. LA MONTÉE EN CHARGE DES EMPLOIS D’AVENIR 43
B. LE DÉPLOIEMENT DES EMPLOIS D’AVENIR PROFESSEUR 62
III.- LA MISE EN œUVRE OPÉRATIONNELLE DES EMPLOIS D’AVENIR :
DES RÉUSSITES, DES DIFFICULTÉS, DES PRÉCONISATIONS 67
A. DU PILOTAGE GLOBAL À LA PRESCRIPTION DES EMPLOIS D’AVENIR
SUR LE TERRAIN 67
1. Une coordination permanente entre les instances nationales de pilotage et les acteurs territoriaux en charge du déploiement opérationnel
des emplois d’avenir 67
a) Au niveau national, un rôle essentiel d’impulsion, d’animation et de suivi 67
b) Le rôle pivot du niveau régional dans le déploiement du dispositif 68
2. Le rôle central des missions locales, uniques prescripteurs (avec Cap emploi) et leur articulation avec Pôle emploi 71
3. La phase administrative du recrutement d’un emploi d’avenir 76
B. LE PUBLIC « CIBLE » DES EMPLOIS D’AVENIR 81
1. La prospection des jeunes ciblés par le dispositif 82
2. La question de l’ouverture dérogatoire aux jeunes plus qualifiés en zone difficile 83
3. Le zonage territorial 86
4. Le public spécifique des jeunes travailleurs handicapés 95
C. LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR MARCHAND ET DU SECTEUR NON MARCHAND 97
1. La question de l’ouverture élargie au secteur marchand 99
2. L’implication du secteur non marchand 103
a) La mobilisation des collectivités territoriales et des établissements publics 104
b) La mobilisation des autres employeurs 112
3. Le recrutement d’emplois d’avenir par les grands comptes 114
D. LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT RELATIF À L’EMPLOI D’AVENIR ET SON ARTICULATION AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE
DE L’EMPLOI EN FAVEUR DES JEUNES 117
1. Contraignant en apparence, l’emploi d’avenir présente des souplesses indéniables tout en restant un contrat « exigeant » 117
2. Des emplois d’avenir majoritairement conclus en CDI ou en CDD de trois ans et quasiment exclusivement à temps plein 119
3. La question de l’articulation avec les autres contrats aidés et l’apprentissage 120
a) L’articulation entre emploi d’avenir et contrat unique d’insertion 120
b) L’articulation entre emploi d’avenir et alternance 122
c) L’articulation de l’emploi d’avenir avec les autres dispositifs en faveur
de l’emploi des jeunes 124
4. La question des ruptures anticipées de contrats d’emploi d’avenir 125
E. LA FORMATION : UN VOLET ESSENTIEL MAIS COMPLEXE À METTRE EN OEUVRE 126
1. La mobilisation financière des acteurs 128
a) La collaboration avec les organismes paritaires collecteurs agréés 128
b) Les engagements de développement de l’emploi et des compétences relatifs aux emplois d’avenir 130
c) La formation des jeunes recrutés dans des collectivités territoriales 131
d) L’engagement des conseils régionaux 132
e) La formation des jeunes reconnus travailleurs handicapés 133
f) La formation des jeunes en emploi d’avenir dans le secteur social, sanitaire et médico-social 134
2. Le suivi et l’accompagnement du jeune et la préparation de sa sortie
de l’emploi d’avenir 137
LISTE DES PROPOSITIONS 139
TRAVAUX DE LA COMMISSION 143
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION 165
ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE RELATIVE À L’EMPLOI D’AVENIR 167
ANNEXE 3 : PRESCRIPTIONS EN RHÔNE-ALPES AU 2 JUIN 2013 169
ANNEXE 4 : RÉPARTITION DÉPARTEMENTALE DES OBJECTIFS ZUS 171
ANNEXE 5 : ANNONCES DES CONSEILS RÉGIONAUX EN MATIÈRE DE FORMATION 175
ANNEXE 6 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 183

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