31 Oct

Rapport d'information ...sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (1/3)

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AN imagesRapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 8, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe et présenté par Mm Michel HEINRICH ET Régis JUANICO, Députés.


Consulter / télécharger : Le Rapport d'information



INTRODUCTION

● La démarche adoptée pour l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
● Le fil conducteur du rapport : une attention particulière portée à la lutte contre la pauvreté et à l’aide au retour à l’emploi.
I.– CONFORTER L’EUROPE SOCIALE ET AMÉLIORER LE PILOTAGE DES POLITIQUES SOCIALES..
A.– MIEUX UTILISER LES OUTILS DE L’EUROPE SOCIALE
B.– MIEUX PILOTER LES POLITIQUES SOCIALES
II.– ACCROÎTRE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES DE L’EMPLOI.
A.– RENFORCER ET RÉFORMER L’OPÉRATEUR PÔLE EMPLOI .
1. Des moyens enfin renforcés mais toujours pas adaptables à la conjoncture.
2. Rapprocher Pôle Emploi des usagers et des territoires : un objectif bienvenu du plan stratégique 2015
a) Des signes encourageants dans le sens d’une meilleure écoute des usagers
b) Des efforts à poursuivre pour simplifier le « millefeuille » territorial.
c) Vers une responsabilisation accrue des conseillers et des cadres .
B.– OFFRIR UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET EFFICACE.
1. Une offre de service différenciée : une nouvelle stratégie à évaluer
2. L’approche globale du demandeur d’emploi : un souci partagé mais des questions quant aux moyens affectés
a) Des interrogations sur les moyens de renforcer effectivement la coordination
entre les acteurs de l’aide sociale et ceux du retour à l’emploi.
b) Des inquiétudes quant à l’avenir des aides à la reprise d’activité .
c) Des réflexions en cours sur l’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés en amont de leur contrat
3. L’engagement de mettre fin à l'instabilité juridique et financière descontrats aidés
III.– FAVORISER L’ARTICULATION ENTRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE
A.– LE CONGÉ PARENTAL
1. L’ouverture d’une négociation sur l’égalité professionnelle avec les partenaires sociaux, dans le cadre de laquelle la question des congés familiaux doit être évoquée.
2. Le lancement d’expérimentations concernant l’accompagnement vers l’emploi et la formation des personnes en congé parental, qui s’inscrivent dans le droit fil des recommandations des rapporteurs
B.– L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE.
1. L’avancement du plan de développement de l’offre de garde engagé sous la précédente législature .
2. Les engagements pris concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
3. Les travaux lancés pour améliorer les connaissances en matière d’offre de garde, en particulier sur les disparités territoriales.
4. Des efforts à poursuivre sur la durée dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion de la Cnaf.
C.– L’ARTICULATION ENTRE FAMILLE ET TRAVAIL EN MILIEU PROFESSIONNEL : PLUSIEURS CHANTIERS OUVERTS SUR L’ÉGALITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
1. Les préconisations concernant la négociation collective en matière d’articulation entre vie familiale et vie professionnelle .
2. Le soutien aux bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle et d’articulation des temps de vie .
IV.– AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES MONOPARENTALES.
A.– FAVORISER L’ACCÈS AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)..
1. Un phénomène de non recours, en particulier au « RSA activité », qui est désormais mieux analysé.
2. La nécessité de renforcer les actions d’information sur le RSA .
3. La poursuite des travaux de simplification des formulaires et des courriers administratifs .
B.– RENFORCER L’ÉVALUATION DES PRATIQUES ET L’INFORMATION DES FAMILLES.
1. L’information en direction des familles monoparentales.
2. L’évaluation des conditions d’accès aux crèches des bénéficiaires de minima sociaux et de l’accompagnement par les travailleurs sociaux .
C.– FAVORISER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES PARENTS ISOLÉS ..
1. Le renforcement des coopérations entre les caisses d’allocations familiales et leurs partenaires, en particulier les collectivités territoriales .
2. Les préconisations restant à mettre en oeuvre et l’organisation d’une Conférence nationale contre la pauvreté en décembre prochain .
EXAMEN PAR LE COMITÉ .
ANNEXES .
ANNEXE N° 1 : ATTEINDRE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (EXTRAIT DE LA FEUILLE DE ROUTE SOCIALE DE JUILLET 2012) .
ANNEXE N° 2 : DISPARITÉS TERRITORIALES DE L’OFFRE D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (DREES, AOÛT 2012) .
ANNEXE N° 3 : LA NÉGOCIATION DE BRANCHE EN 2011 CONCERNANT LA PRISEEN COMPTE DES PROBLÉMATIQUES DE VIE FAMILIALE (EXTRAIT DU BILAN ANNUEL DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, AOÛT 2012)
ANNEXE N° 4 : L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS ISOLÉS BÉNÉFICIAIRES DU RSA PAR LES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES .
ANNEXE N° 5 : RÉPONSES MINISTÉRIELLES AUX QUESTIONNAIRES ADRESSÉS PAR LES RAPPORTEURS.

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Association gestionnaire des services Cap emploi, Sameth et Saphir.

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