31 Jan

Publications de plusieurs décrets relatifs à la Médecine du travail et aux risques professionnels.

Publié par avieblog  - Catégories :  #Sameth maintien en emploi

Plusieurs Décrets (et 1 Arrêté) relatifs à la Médecine du Travail et aux risques professionnels ont été publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) pour une entrée en vigueur au lendemain de cette publication.


Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Objet : fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels, sanctions et mesures de coordination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241565&dateTexte=&categorieLien=id
 

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Objet : missions et moyens d'action des personnels des services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241584&dateTexte=&categorieLien=id
+ d'infos : http://www.svp.com/article/medecine-du-travail-la-reforme-de-l-inaptitude-100004150
 

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Objet : fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241629&dateTexte=&categorieLien=id
 

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
Objet : services de santé au travail, organisation et fonctionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateTexte=&categorieLien=id
 

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail figure en annexe du présent arrêté.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241860&dateTexte=&categorieLien=id

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