Personnes handicapées : Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion des personnes handicapées. Des clefs pour la cité
Publication du Rapport remis à Madame la secrétaire d’État aux Solidarités et à la Cohésion Sociale Marie-Anne Montchamp : "Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion des personnes handicapées" "Des clefs pour la cité"
Résumé:
"La mission confiée par Madame Marie-Anne Montchamp secrétaire d’État aux Solidarités et à la Cohésion Sociale avait pour but de fournir une contribution à l’élaboration des orientations de l’État sur l’évolution du secteur médico-social intervenant dans le champ du handicap à l’appui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La concertation devait alimenter trois chantiers qui ont vocation à être lancés selon des échéances différentes:
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fournir dès 2012, aux agences régionales de santé des éléments pour leur action territoriale,
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évaluer le bien-fondé d’une réforme des supports juridiques sur lesquels s’appuie l’activité quotidienne des structures ainsi que leurs règles de tarification.
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proposer des orientations en matière de tarification.
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