Pénibilité : les textes attendus sont publiés
Fiche Pénibilité : Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnel prévue à l'article L.4121-3-1
Consulter : Fiches repères sur les facteurs de risque - Questions réponses sur les seuils de facteurs de pénilité Consulter Décret pour la fiche de prévention de la pénibilité (31/01/12)
- Décret no 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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