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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

16 Apr

Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire.

Publié par avieblog  - Catégories :  #Formation - sécurisation des parcours.

Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 (JO du 13/04/2012) ouvre l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire.

Conditions de mise à disposition d’un apprenti

"Pris en application de l’article 7 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, ce décret précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre un apprenti à disposition d’une entreprise utilisatrice. Il prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d’apprentissage et le centre de formation d’apprentis." (source)

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Consulter : le décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 (PDF en ligne)

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