25 Mar

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Publié par avieblog  - Catégories :  #Formation - sécurisation des parcours.

Ministere travail 0-copie-1"La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle..."
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  • www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-349.htmlLoi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014; Procédure ...
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