01 Dec

*** Les services de santé au travail...rapport thématique de la cour des comptes

Publié par avieblog  - Catégories :  #Publications (articles)

Cour-des-comptes--Services-de-sante-au-travail-interentrep.jpg

Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir

 

Source

"La Cour des comptes rend public jeudi 29 novembre 2012 son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les causes des dysfonctionnements qu’elle a constatés. Cet éclairage intervient un peu plus d’un an après l’adoption de la loi du 20 juillet 2011, qui a voulu profondément réformer l’organisation de la santé au travail."

 

 

Voir aussi : Syntheses - Synthèse Les services de santé au travail interentreprises (PDF, 155,20 kB)

Voir aussi :  Communiqué Les services de santé au travail interentreprises (PDF, 184,37 kB)

Consulter / Télécharger : Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir

DELIBERE
INTRODUCTION

CHAPITRE I UN SERVICE RENDU ELOIGNE DES MISSIONS FIXEES
I - L’évolution des objectifs
A - Logique assurancielle et droit de l’aptitude
B - La dimension de prévention primaire
C - La réforme du 20 juillet 2011 : une loi consensuelle


II - Les entreprises et les services de santé au travail : une relation inégale
A - Une adhésion obligatoire
B - Une relation mal définie
C - L’évolution attendue : un contrat explicité mais variable


III - Le conseil aux entreprises et aux salariés : une mission déjà anciennemais peu développée
A - Une action en milieu de travail encore en-deça de ses objectifsquantitatifs
B - Les limites de l’action des autres intervenants
C - Les difficultés du fonctionnement programmé de l’équipepluridisciplinaire de conseil


IV - L’avenir incertain de la surveillance médicale
A - La visite médicale périodique : un examen de moins en moins pratiqué
B - Les différents examens, les contraintes et les suites
C - Des évolutions réglementaires limitées


V - Vers des projets de service à géométrie variable
A - Les nouveautés de la loi du 20 juillet 2011
B - Une différenciation déjà en cours
C - Les recrutements nécessaires en médecine du travail

CHAPITRE II LES POUVOIRS LIMITES DE L’ETAT
I - Des moyens spécifiques limités
A - La politique publique de santé au travail
B - L’organisation de l’Etat
C - Un réseau spécifique affaibli


II - L’agrément des services : une compétence régalienne largement vidéede son sens
A - Le poids du non-agrément
B - Un assouplissement risqué
C - A droit constant, un refus inopérant


III - Les difficultés du pilotage par l’Etat
A - Un système d’information obsolète
B - Une offre non pilotée
C - Un contrôle de l’obligation d’adhésion reposant d’abord sur les services eux-mêmes
D - Les possibilités ouvertes par la loi du 20 juillet 2011
 

CHAPITRE III UN FONCTIONNEMENT A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL EQUILIBRE
I - Un nouveau régime de gouvernance
A - Un héritage complexe
B - La réforme du 20 juillet 2011


II - Les enjeux de gestion
A - Des efforts à poursuivre
B - Les difficultés : le service interentreprises, une personne morale singulière
C - Des résultats financiers en baisse
D - La question du financement


CONCLUSION GENERALE
RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE
REPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNES

Commenter cet article

Archives

À propos

Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Association gestionnaire des services Cap emploi, Sameth et Saphir.

);