Les principaux textes sociaux publiés en avril 2012.
Le rappel des principaux textes sociaux publiés en avril 2012 (et fin mars 2012) peuvent être consultés sur le site svp.com.
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Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2012
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Prestations familiales des ressortissants communautaires inactifs
circulaire DSS 2012-164 du 16 04 2012 prestations familiales ressortissants communautaires inactifs.pdf -
Un médiateur pour l’assurance retraite
Communiqué de presse de la CNAV 26-04-2012 Médiateur pour l’assurance retraite.pdf -
Bénéficiaires d’une pension vieillesse forfaitaire et droits aux prestations
Décret 2012-560 du 24 04 2012 bénéficiaires pension de vieillesse forfaitaire et droits aux prestations.pdf -
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013
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Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : des précisions de l’administration
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Retraite des travailleurs non salariés : rachat des périodes d’activité incomplètes
Décret 2012-503 du 16 04 2012 retraite des non salariés- rachat.pdf -
Actions de prévention de la pénibilité : vous pouvez obtenir des subventions
Cahier des charges de l’appel à projet FNSP 12-04-2012.pdf -
Point de l’Urssaf sur la déclaration préalable à l’embauche
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Nullité du plan de sauvegarde de l’emploi : sanctions prévues conformes à la Constitution
Décision du Conseil Constitutionnel du 13 04 2012 nullité du PSE et condition d’ancienneté.pdf -
Apprentissage : réduction de la durée du contrat en cas de changement d’orientation
Décret 2012-419 du 23 03 2012 réorientation en cours de contrat d’apprentissage.pdf -
Apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
Décret 2012-472 du 11 04 2012 apprentissage entreprises travail temporaire.pdf -
Précisions sur la gestion du PERCO et de la participation
circ. interministérielle du 19 04 2012 questions-réponses PERCO et participation.pdf -
Nouvelle détermination des zones du versement transport en Ile-de-France
Décret 2012-463 du 6 avril 2012 zonage versement transport en Ile-de-France.pdf
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