21 Jan

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une synthèse des rapports d'activité des Maisons départementales des personnes handicapées, intitulée "MDPH, 5 ans déjà"

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CNSA MDPH2011-2

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie une synthèse des rapports d'activité des MDPH, intitulée "MDPH : 5 ans déjà". Elle souligne la hausse de 15,2 % des demandes adressées aux MDPH pour un taux en 2010 de 48 demandes pour 1000 habitants avec une forte variation d'un département à l'autre.

Quelques chiffres publiés:

6000 professionnels, toutes catégories confondues, travaillent dans ou pour les MDPH (soit 5023 équivalents temps plein) avec cette répartition (source "lagazette.fr"):

  • conseils généraux : 2492, soit 150 de plus qu’en 2009 (+6,4%)

  • MDPH : 1 402 (+123 et +9,6%)

  • directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) : 503 (-56% et -10%)

  • directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) : 212 (-42 et -16,5%)

  • Education nationale : 311 (-30 et -8,8%)

  • autres : 103 (+4 et +4%).

Consulter : la synthèse des rapports d'activité des MDPH

Sommaire

1. La rationalisation des procédures pour faire face à l’augmentation des demandes .7
1.1. Une augmentation continue de l’activité 7
1.2. L’organisation administrative et financière des MDPH 9
1.2.1. Synthèse des données financières des MDPH 11
1.2.2. Les dépenses en 2010.12
1.2.3. La structure des apports des différents financeurs 18
1.3. Les personnels de la MDPH 23
1.3.1. Évolution des effectifs salariés et contribution des financeurs 23
1.3.2. Analyse des effectifs rapportés à la taille du département 25
1.3.3. Croisement entre demandes reçues et les emplois 26
1.3.4. L’analyse des emplois par catégorie professionnelle
1.4. Le système d’information33
1.4.1. Une année d’installation et d’appropriation de nouveaux logiciels 33
1.4.2. La création du SipaPH 34
1.4.3. L’information et la communication 34
1.5. Des partenariats multiples35
1.5.1. Les différents types de partenariat 35
1.5.2. L’impact de ces partenariats sur l’organisation des MDPH 36
1.5.3. Quelques observations et exemples recueillis au fil des pages des rapports 37
1.5.4. Participation de la MDPH à des groupes de travail 39
1.6. La CDAPH stabilise son fonctionnement 39
1.6.1. Les modalités de fonctionnement 39
1.6.2. Identification des bonnes pratiques40
1.7. La prestation de compensation du handicap 42
1.7.1. La progression des demandes de PCH ralentit, mais elle reste toujours très soutenue 42
1.7.2. Les décisions de prestation de compensation : avec 15 000 décisions par mois, une augmentation annuelle de l’activité de 27,3 % 43
1.7.3. Les prestations de compensation accordées : 2010, une année de rupture 44
1.7.4. Des disparités départementales importantes qui persistent 45
1.7.5. Les éléments de la prestation de compensation évoluent 46
1.8. Le fonds départemental de compensation 47
1.8.1. Les dépenses payées 48
1.8.2. Les recettes 49
1.8.3. La situation financière des fonds de compensation à fin 2010 52
1.8.4. Les procédures et pratiques observées dans la gestion des fonds 52
1.8.5. Quelques données détaillées sur les aides techniques 54
2. La volonté d’offrir un service personnalisé de meilleure qualité 55
2.1. L’accueil 55
2.2. Les missions de l’équipe pluridisciplinaire 57
2.2.1. Quelques observations qualitatives sur le travail des équipes 57
2.2.2. L’augmentation du nombre de demandes déposées dans les MDPH 58
2.2.3. Une volonté de développer la qualité des évaluations 59
2.2.4. Les échanges développés avec les usagers 60
2.2.5. L’organisation des procédures d’évaluation se poursuit 61
2.3. La scolarisation des enfants 63
2.3.1. L’augmentation de la scolarisation ordinaire se traduit par des demandes croissantes 63
2.3.2. La demande d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) : éléments d’analyse 63
2.3.3. Une scolarisation mise en perspective avec le secteur médico-social  64

2.4. L’insertion professionnelle 65
2.4.1. L’augmentation d’activité et l’impact de la réforme de l’AAH 66
2.4.2. Les outils d’évaluation de la situation professionnelle 66
2.5. La conciliation, la médiation, les recours 68
2.5.1. La médiation 68
2.5.2. La conciliation 69
2.5.3. Les recours gracieux et contentieux 70
2.6. La mise en oeuvre et le suivi des décisions 71
2.7. L’animation par la CNSA du réseau des MDPH  72
Conclusion  73

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