01 Jul

L’inaptitude médicale au poste de travail - 2 documents actualisés de la DIRECCTE Pays de la Loire

Publié par avieblog

Procedure constatation inaptitude 01 juillet 2012Schéma "Procédure de constatation de l’inaptitude médicale"  et "Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail"  - DIRECCTE Pays de la Loire (1er juillet 2012)

Source
"La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels,…).
L’objectif de ce document est de mettre à disposition des professionnels et des publics intéressés (salariés, employeurs, DRH, médecins du travail, délégués du personnel, services sociaux,…), un document qui assure une présentation pratique et actualisée des points essentiels qui structurent cette matière.
Cette 6°édition rend compte du droit applicable au 1er juillet 2012. Elle intègre les plus récentes évolutions réglementaires intervenues en 2011 et 2012 et les principaux enseignements tirés de la jurisprudence de ces dernières années. Elle appelle l’attention sur les changements quant au suivi individuel de l’état de santé des salariés (examens de préreprise et de reprise, déclaration d’inaptitude, contestation des avis médicaux)."

Consulter / Télécharger : Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail - DIRECCTE Pays de la Loire juillet 2012

Consulter / Télécharger :  La procédure de constatation de l'inaptitude médicale au poste de travail  à compter du 1er juillet 2012 - DIRECCTE Pays de la Loire 1er juillet 2012

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