Inaptitude d'un CDD : ce qui est possible.
Dans un article long et détaillé (Cahier du DRH n° 185 - WK RH), Marie Hautefort précise les conditions de gestion de l'inaptitude pour un salarié en CDD.
"Jusqu’à la loi no 2011-525 du 17 mai 2011, le problème posé par l’inaptitude du salarié en CDD était insoluble dans la plupart des cas. Il ne l’est plus, mais reste néanmoins d’application très délicate."
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Une loi conçue à la base pour les CDI
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Adaptations apportées par la loi du 17 mai 2011
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L’article 49 de la loi no 2011-525 du 17 mai 2011
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Questions posées par le reclassement
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Application de l’obligation de recherche de reclassement
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Récapitulatif des difficultés d’application
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Reclassement, y compris dans les postes permanents et durables
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À quel régime répond la modification du contrat de travail ?
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Conséquences d’un reclassement sous un autre CDD
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Passage d’un CDD à terme précis à un autre CDD à terme précis
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Passage d’un CDD à terme imprécis à un CDD à terme précis
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Conséquences d’une impossibilité de reclassement
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Rupture du contrat ou reprise du paiement du salaire
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Que se passe-t-il si le CDD arrive à échéance avant l’expiration du délai d’un mois ?
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Quelle est la procédure à suivre pour rompre le contrat par anticipation ?
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Indemnités à verser au salarié
Notes
Consulter : l'article en intégralité sur WK RH
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