27 Jan

Entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de la Convention tripartite Etat - Pôle emploi - UNEDIC

Publié par avieblog  - Catégories :  #Pôle emploi

convention tripartiteLa Convention tripartite Etat - Pôle emploi - UNEDIC 2012 / 2014 est entrée en vigueur le 1er janvier 2012

Signature de la Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi, le mercredi 11 janvier à 16h30, entre Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Gaby BONNAND, Président de l’Unédic, Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Vice-président de l’Unédic, Vincent DESTIVAL, Directeur Général de l’Unédic et François NOGUE, Président de Pôle emploi, Jean BASSERES, Directeur Général de Pôle emploi.

Les stipulations de "cette" convention sont guidées par un objectif central : favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

Extrait de la plaquette de communication:
"Trois priorités sont fixées à Pôle emploi :

  • La personnalisation de l’offre de services:
    Les demandeurs d’emploi et les entreprises ne requièrent pas un service uniforme. Même si Pôle emploi assure – et continuera d’assurer – un service public universel, les besoins et les aspirations du public sont divers et nécessitent, pour chacun, des réponses personnalisées. Pour les demandeurs d’emploi, cette personnalisation sera recherchée dans la construction de parcours différenciés en termes de nature et d’intensitéd’accompagnement, afin de tenir compte, plus encore qu’aujourd’hui, de leurs profils et de leurs attentes. Vis-à-vis des employeurs, très divers par leurs tailles et leurs secteurs d’activité, l’offre de services sera modulée dans le but d’aider davantage les entreprises dont les besoins sont les plus grands et d’augmenter les chances de retour à l’emploi des demandeurs inscrits à Pôle emploi ;
  • Une proximité plus forte avec les territoires :
    La nécessité de réaliser la fusion des deux réseaux a légitimement conduit, dans un premier temps, à un pilotage resserré de l’opérateur. Aussi Pôle emploi recherchera-t-il dans les prochaines années une plus grande souplesse et une meilleure adaptabilité de son offre de services en fonction des réalités territoriales, qu’il s’agisse des caractéristiques du bassin d’emploi ou de la présence de partenaires avec lesquels des coopérations peuvent être nouées. Pour accroître la diversité et la densité des réponses apportées aux demandeurs d’emploi, cet ancrage territorial réaffirmé s’appuiera, dans le cadre du pilotage global du service public de l’emploi assuré par le préfet de région, sur des relations renforcées avec les partenaires sociaux, notamment les instances paritaires régionales, et sur des partenariats approfondis avec les organismes paritaires collecteurs agréés, les collectivités territoriales et les autres  opérateurs du reclassement et de l’insertion. Pôle emploi insère son action au niveau territorial au travers notamment des services publics de l’emploi locaux (SPEL) et de la convention annuelle régionale conclue avec le préfet de région, après consultation des instances paritaires régionales ;
  • (La poursuite de)  l’effort d’optimisation des moyens :
    Pôle emploi prolongera les efforts de rationalisation de son organisation, en affectant à l’accompagnement des demandeurs d’emploi les progrès réalisés en termes d’efficience..."
SOMMAIRE
1. Personnaliser l’offre de services 6
1.1. Garantir un accès universel aux services de Pôle emploi 6
1.2. Accélérer le retour à l’emploi par un accompagnement personnalisé 7
1.2.1. Consacrer l’entretien d’inscription et de diagnostic comme la première étape
de l’accompagnement vers l’emploi 7-8
1.2.2. Adapter les modalités de suivi et d’accompagnement aux besoins des demandeurs
d’emploi dans une logique de retour rapide à l’emploi 9-13
1.3. Indemniser les demandeurs d’emploi dans les délais en délivrant un service de qualité 14
1.3.1. Indemniser les demandeurs d’emploi dans les délais 14-15
1.3.2. Délivrer une information fiable sur les droits à indemnisation 16
1.3.3. Prévenir et lutter contre les fraudes 16
1.4. Mobiliser l’offre de services aux employeurs destinée à favoriser le placement des
demandeurs d’emploi 17
1.4.1. Garantir un service universel aux employeurs 18
1.4.2. Offrir un service renforcé aux employeurs qui en ont le plus besoin 19
1.4.3. Accroître la fluidité et la transparence du marché du travail 20
2. Rapprocher Pôle emploi des usagers et des territoires 21
2.1. Inscrire l’action de Pôle emploi en proximité des territoires 21
2.1.1. Déconcentrer l’action de Pôle emploi pour donner des marges de manoeuvre
aux acteurs de terrain 21
2.1.2. Renforcer l’ancrage territorial de Pôle emploi pour mieux articuler ses
interventions avec ses partenaires locaux 22
2.1.3. Assurer aux instances paritaires régionales les moyens de l’exercice de leurs
missions 23
2.2. Assurer l’efficience de l’organisation des moyens pour en faire bénéficier les usagers 24
2.2.1. Donner à Pôle emploi les moyens de ses missions 24
2.2.2. Augmenter le nombre d’agents au contact du public 25
3. Piloter et faire vivre la convention 26
3.1. Piloter Pôle emploi par les résultats 26
3.1.1. Mesurer la performance de Pôle emploi par des indicateurs centrés sur
les résultats 26
3.1.2. Prendre en compte l’opinion des demandeurs d’emploi et des entreprises 27
3.1.3. Garantir l’adaptabilité de la convention 27
3.1.4. Organiser l’évaluation de la convention 27
3.2. Donner aux signataires les capacités de suivre et de piloter la convention 28
3.2.1. Le comité de suivi 28
3.2.2. Le comité des directeurs 29
3.2.3. Le comité technique tripartite 30
3.3. La durée de la convention 30
Annexes 32

Consulter : la Plaquette de communication Pôle emploi 

 
 
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