26 Oct

*** Emplois d'avenir : validation par le Conseil constitutionnel

Publié par avieblog  - Catégories :  #Emplois d'avenir - contrats aidés

Petit-logo-emplois-davenirSource : Le nouvel observateur"Le Conseil constitutionnel a globalement validé mercredi la loi de Michel Sapin sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat Hollande définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre, ne formulant qu'"une réserve", ont indiqué les Sages dans un communiqué..."

Dans cette "réserve de constitutionnalité", le Conseil a jugé que "les personnes publiques" (collectivités territoriales, établissements publics) ne pouvaient conclure de tels contrats à durée indéterminée car cela reviendrait à créer "des emplois publics", ce qui n'est pas dans l'esprit de la loi.

Emplois d'avenir: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi
Le Nouvel Observateur
PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a globalement validé mercredi la loi de Michel Sapin sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat Hollande définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre, ne formulant qu'"une ...


Les Sages valident les emplois d'avenir, mais retoquent la loi sur le ...
La Tribune.fr
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la loi sur le logement social pour non respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat. Toutefois, il donne son feu vert au texte sur les emplois d'avenir malgré le bémol d'une "réserve".


Emplois d'avenir: oui, mais pas de CDI, dit le Conseil constitutionnel
Le Nouvel Observateur
PARIS (Sipa) -- Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi sur les "emplois d'avenir", à une réserve près -mais de taille pour les futurs intéressés-: il ne pourra pas s'agir de contrats à durée indéterminée (CDI), mais seulement de contrats à ...


Emplois d'avenir: les Sages valident la loi
Le Figaro
Le Conseil constitutionnel a globalement validé aujourd'hui la loi sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat Hollande, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre, ne formulant qu'"une réserve", selon ...

La loi sur les "emplois d'avenir" validée
Le Nouvel Observateur
Le texte prévoit également la création "d'emplois d'avenir" dans l'Education nationale afin d'accompagner les étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement. Il s'agira d'emplois à plein temps ...


La loi sur les emplois d'avenir est validée.
Paris dépêches
S'il a censuré la loi Duflot sur le logement social, le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'essentiel de la loi portée par le ministre du travail, Michel Sapin, instituant des emplois d'avenir. Une seule réserve a été formulée par les juges ...


Emplois d'avenir : le Conseil constitutionnel valide la loi
Weka Action Sociale
La décision du Conseil constitutionnel du 25 octobre validant le dispositif des emplois d'avenir « ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi et au déploiement de ce nouvel outil ambitieux de la politique de l'emploi », se félicite le ministère ...

Emplois d'avenir : oui mais... uniquement en CDD pour les collectivités
Localtis.info
Le Conseil constitutionnel a globalement validé le 24 octobre la loi de Michel Sapin sur les emplois d'avenir qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre, en ne formulant qu'une "réserve de constitutionnalité" : il a jugé que ...

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