07 Feb

Emplois d'avenir : extrait de la FAQ DGEFP consacrée au Conseils Généraux (RSA)

Publié par avieblog  - Catégories :  #Emplois d'avenir - contrats aidés

V- La prescription des emplois d’avenir par les conseils généraux
V-1) Quelles sont les prérogatives des CG en matière d’emplois d’avenir ?
En application des dispositions réglementaires relatives au contrat unique d’insertion (CUI), des emplois d’avenir peuvent être prescrits par les conseils généraux pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de moins de 25 ans assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître (RSA socle majoré ou non) ou dont le conjoint, demandeur du RSA, a plus de 25 ans, selon les mêmes modalités que la prescription des CUI. Les bénéficiaires du RSA socle âgés de moins de 25 ans, bénéficiaires du RSA socle en raison d’une charge de famille, représentent 120 000 bénéficiaires, soit environ 7% de l’ensemble des bénéficiaires du RSA socle.
Les conseils généraux qui le souhaitent peuvent également prescrire des emplois d’avenir pour les enfants vivant au sein d’un foyer percevant le RSA socle, ceux-ci n’étant toutefois soumis au régime des droits et devoirs qui peut concerner l’un ou les deux des conjoints-parents du foyer.
C’est à l’Etat qu’il revient le cas échéant de prescrire des emplois d’avenir à des bénéficiaires du « RSA jeune », dans la mesure où l’Etat finance ce dispositif pour les jeunes sans ressources qui justifient d’une durée d’activité égale à au moins deux ans à temps plein sur les trois années précédant la demande.
Les unités territoriales des Direccte sont encouragées à se rapprocher des conseils généraux pour leur demander de s’impliquer sur la prescription et le cofinancement des emplois d’avenir pour les jeunes bénéficiaires du RSA socle. Les conseils généraux, en tant qu’acteur local, peuvent au-delà, tout comme les conseils régionaux, se mobiliser pour financer tout ou partie du reste à charge pour les employeurs qui recrutent en emploi d’avenir des jeunes non bénéficiaires du RSA socle, mais cette mobilisation doit alors intervenir en complément de leur cofinancement pour les bénéficiaires du RSA.
Les engagements des conseils généraux en termes de prescription d’emplois d’avenir doivent figurer dans la CAOM dont le Cerfa d’annexe est en cours de modification pour introduire une partie spécifique aux emplois d’avenir.
V-2) Quelles sont les modalités de cofinancement par les conseils généraux ?
Comme pour les autres contrats uniques d’insertion, les CG doivent cofinancer les emplois d’avenir pour les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires du RSA socle, à hauteur du montant forfaitaire de 88% du RSA socle pour une personne seule, soit 425,30 euros en 2013. L’Etat complète à hauteur du montant d’aide relative aux emplois d’avenir.
Exemple 1 : dans le cas d’un emploi d’avenir du secteur non-marchand cofinancé par le conseil général pour un bénéficiaire du RSA socle, avec une durée hebdomadaire de 35h


EA CG1 De plus, de manière facultative, le conseil général qui le souhaite peut majorer le taux de prise en charge fixé dans l’arrêté national, pour financer une partie du reste à charge de l’employeur, dans la limite du plafond légal fixé à 95% du Smic. Dans ce cas, le surcoût s’ajoute à la contribution forfaitaire du département.

Exemple 2 : dans le cas d’un emploi d’avenir cofinancé par le conseil général pour un bénéficiaire du RSA socle, avec une durée hebdomadaire de 35h, majoré à 85 % par le conseil général :

EA CG 2
Enfin, le conseil général qui le souhaite peut financer intégralement l’aide relative à l’emploi d’avenir.

V-3) Quelles sont les modalités de prescription des CG ?
Les conseils généraux peuvent prescrire directement les emplois d’avenir pour les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires du RSA socle, ou, s’ils le souhaitent, déléguer la prescription à un organisme de leur choix.
Dans leur négociation avec l’Etat, les conseils généraux doivent être incités à déléguer la prescription aux missions locales (et aux Cap emploi le cas échéant). La délégation à Pôle emploi n’est pas recommandée pour ne pas créer de confusion dans la mesure où Pôle emploi ne procède pas aux prescriptions des emplois d’avenir signés pour le compte de l’Etat.
Lorsque le conseil général prescrit directement des emplois d’avenir, il assure le suivi prévu à l’article L. 5134-116. Dans ce cas, il convient de réserver une partie de l’enveloppe régionale pour les prescriptions correspondant aux engagements du conseil général.
Dans les départements où le nombre de jeunes potentiellement concerné est faible, les UT ont la possibilité, dans le cadre de la négociation de la CAOM, de négocier la prise en charge par l’Etat des emplois d’avenir pour ces jeunes dans la mesure où le Conseil général augmente le nombre de CUI prescrits pour le public RSA. Il s’agit d’éviter au Conseil général la mise en place du dispositif de suivi propre aux emplois d’avenir pour quelques cas.



 

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