Emploi franc : carte, infos, documents et dossiers en ligne
Source
"... Afin de lutter contre le chômage des jeunes des quartiers et contre les discriminations dont ils sont victimes dans l’accès à l’emploi, le Gouvernement va expérimenter des Emplois francs, pendant trois ans. C’est ce qu’avait décidé le comité interministériel des villes du 19 février 2013 et aussi ce que prévoit la convention interministérielle signée, le 25 avril 2013, par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministre délégué à la Ville. Objectif d’ici 2016 : créer puis évaluer au fur et à mesure des Emplois francs. Ces nouveaux contrats seront développés à grande échelle et dans toute la France s’ils ont atteint leurs objectifs..."
Lire l'article
Textes officiels :
- Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs
- Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l’expérimentation d’emplois francs
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l’aide de l’État dans le cadre du dispositif « Emplois francs », au modèle de la demande d’aide et à la déclaration d’actualisation
Documents à télécharger :
Notice d’utilisation du formulaire de demande d’aide pour un Emploi franc
/image%2F1406700%2F20221228%2Fob_980815_image-1406700-20200604-ob-927d4c-saphi.PNG)
/image%2F1406700%2F20221228%2Fob_5f4f0a_dv83-logo.png){kind=logo}
/image%2F1406700%2F20221228%2Fob_1e556a_fr-cofinance-par-l-union-europeenn.png)
Commenter cet article