26 Sep

EA - Questions Réponses Septembre 2013

Publié par avieblog  - Catégories :  #Emplois d'avenir - contrats aidés

 

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I- Comment apprécier les critères d’éligibilité des jeunes aux emplois d’avenir ? .

4 I-1) Comment apprécier le critère d’âge ?  4

I-2) Comment s’apprécie la reconnaissance de travailleur handicapé ?  4

I-3) Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ? 4

I-4) Comment identifier les jeunes susceptibles de bénéficier d’un emploi d’avenir ?  4

I-5) Comment vérifier si un jeune réside en ZUS ? 5

I-6) Les quartiers hors ZUS appartenant à des CUCS font-ils partie des zones prioritaires ?   5

I-7) Comment s’apprécie le critère de durée de recherche d’emploi pour les jeunes peu qualifiés et les jeunes qualifiés résidant en ZUS ? 6

I-8) Quels sont les impacts de l’évolution du périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) ?  7

II- Qui sont les employeurs éligibles aux emplois d’avenir et selon quel régime de prise en charge ? 8

II-1) Dans le secteur marchand, comment prendre en compte les employeurs ayant signé des conventions-cadres avec l’Etat ?  8

II-2) Quels employeurs peuvent recruter des jeunes en emplois d’avenir du secteur nonmarchand ? 8

II-3) Les établissements scolaires peuvent-ils recruter en emplois d’avenir ? 10

II-4) Quel régime de prise en charge pour les SIAE ? 10

2 II-5) Quelles sont les possibilités de mutualisation entre employeurs? 12

II-6) Quel régime de prise en charge pour les GEIQ et groupements d’employeurs?  17

II-8) Les missions locales peuvent-elles recruter en emploi d’avenir, et dans ce cas s’autoprescrire des contrats ?18

II-9) Quelles sont les options possibles en matière d’assurance chômage pour les employeurs publics d’emplois d’avenir ? 18

II-10) Quel est le reste à charge pour les employeurs ? 19

II-11) Faut-il sélectionner les employeurs en fonction de leur taille ? 20

II-12) Comment vérifier l’obligation de l’employeur d’être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales ?  20

II-13) Est-il possible de prescrire un emploi d’avenir à un employeur qui vient de licencier ? 20

II-14) Est-il possible de réaliser des périodes d’immersion dans le cadre des emplois d’avenir ?  21

II-15) Comment s’articulent professions règlementées et emplois d’avenir? 21

II-16) Sur quels critères négocier avec les employeurs du secteur marchand? 24

II-17) Les emplois d’avenir sont-ils comptabilisés dans les plafonds d’emploi des opérateurs de l’Etat (établissements publics nationaux)?  25

III- Questions réglementaires diverses sur le contrat25

III-1) Quelles sont les possibilités d’annualisation du temps de travail pour les EAV ? 25

III-2) Un arrêt (pour cause de maladie ou de maternité) prolonge-t-il la durée de l’emploi d’avenir ?  25

III-3) Quels sont les motifs de rupture d’un emploi d’avenir conclu en CDD ou en CDI ? 25

III-4) Quels sont les règles relatives à la période d’essai ? 26

III-5) Quelles sont les possibilités de recours au temps partiel ?  26

III-6) Les emplois d’avenir reconnus travailleurs handicapés sont-ils comptabilisés pour le calcul de la DOETH ?  26

III-7) Les emplois d’avenir peuvent-ils effectuer des heures complémentaires et supplémentaires ? 26

III-8 Comment sont fixées les conditions de travail pour les jeunes recrutés par des employeurs de droit public ?  27

IV- Quelles sont les modalités d’articulation des emplois d’avenir avec les autres dispositifs de la politique de l’emploi ? 27

IV-1) Quelles sont les modalités d’articulation avec les CUI-CAE ?27

IV-2) Quelles sont les modalités d’articulation avec les CDD d’insertion ?  28

IV-3) Quelles sont les modalités d’articulation avec le service civique ?  28

IV-4) L’emploi d’avenir est-il considéré comme une sortie positive pour les différents dispositifs destinés aux jeunes ? 29

IV-5) Quelles sont les modalités d’articulation de l’emploi d’avenir avec le contrat de génération, la garantie jeunes, le crédit d’impôt compétitivité-emploi et les différents types d’exonération? 30

IV-6) Quelles sont les modalités d'articulation avec les clauses d’insertion dans les marchés publics?  30

V- La prescription des emplois d’avenir par les conseils généraux 30

V-1) Quelles sont les prérogatives des CG en matière d’emplois d’avenir ?  30

V-2) Quelles sont les modalités de cofinancement par les conseils généraux ?  31

V-3) Quelles sont les modalités de prescription des CG ? 33

VI- Selon quelles modalités les collectivités territoriales peuvent financer tout ou partie du reste à charge pour les employeurs ?  33

3 VII- Les modalités de mise en oeuvre et de suivi par les prescripteurs 33

VII-1) Les missions locales peuvent-elles prescrire et suivre des emplois d’avenir pour des jeunes reconnus travailleurs handicapés ?  33

VII-2) Lorsque le jeune est recruté par un employeur d’un autre département, quelle mission locale suit le jeune pendant l’emploi d’avenir ? 34

VII-3) Les Missions locales peuvent-elles accompagner les jeunes en emploi d’avenir audelà de leur 26 ans ? 34

VII-4) L’offre de services des Cap emploi répond-elle aux besoins d’accompagnement des jeunes recrutés en emplois d’avenir ?34

VII-5) Quelle coopération faut-il envisager entre les missions locales et les Cap emploi ?34 VII-6) Quelle participation des Cap emploi aux cellules opérationnelles locales ? 35

VIII- La formation des jeunes en emploi d’avenir 35

VIII-1) Que doit-on exiger d’un employeur en termes de parcours d’insertion et de qualification au moment de la signature de l’emploi d’avenir ? 35

VIII-2) Quels sont les financements spécifiques à l’emploi d’avenir pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés ?  35

VIII-3) Quelle prise en charge de la formation des emplois d’avenir recrutés par les collectivités territoriales et leurs groupements ? 36

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Association gestionnaire des services Cap emploi, Sameth et Saphir.

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