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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

06 Dec

DOETH 2012 : déclaration jusqu'au 31 mars (papier) ou 30 avril 2013 (voie électronique)

Publié par avieblog  - Catégories :  #Agefiph - DOETH

AgefiphTransfert à l'Agefiph, de la gestion de déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés à transmettre avant mars ou avril 2013.

 

Source

"Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer dans une proportion de 6% de son effectif salarié, des travailleurs handicapés ou bien s'acquitter d'une contribution auprès de l'Agefiph.
Chaque année, le service TéléDOETH permet aux employeurs concernés d'effectuer, la télédéclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, pour l'année civile écoulée.

L'article 208 de la loi de Finances pour 2011 a organisé le transfert à l'Agefiph de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Les modalités de ce transfert viennent d'être fixées par le décret (n°2012-1354) du 4 décembre 2012. La réforme s'applique aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés adressées au titre de l'année 2012..."

 Consulter l'article de Net-iris dans son intégralité

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