05 Sep

**Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

Publié par avieblog  - Catégories :  #Divers

"Le Président de la République a pris l’engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l’action du Gouvernement. Cette exigence réaffirme le caractère interministériel de la politique du handicap et rejoint l’objectif de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie de la cité.

Cet engagement doit se traduire par la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques publiques que vous êtes amenés à conduire. Alors que s’ouvre une nouvelle législature, je vous demande d’y apporter toute l’attention nécessaire à l’occasion de la préparation des projets de loi, en concertation avec la ministre en charge des personnes handicapées, qui assure une fonction d’impulsion, d’appui et de coordination dans la mise en oeuvre de l’action en faveur des personnes en situation de handicap. Des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi. Elles devront s’inscrire en cohérence avec la stratégie d’ensemble concernant ces personnes. Celle-ci a pour socle la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies ratifiée par la France le 18 février 2010 et la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les grands axes définis par ces textes seront complétés par les orientations que le Gouvernement définira prochainement, sur proposition de la ministre en charge des personnes handicapées."

Consulter / Télécharger : Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de lois

Commenter cet article

Indépendance Royale 07/09/2012 12:28

L'Etat doit en effet revoir de près les conditions des personnes handicapées... Il n'y a pas de doute, elles ont besoin d'aide !
Stéphanie

Archives

À propos

Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

);