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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

08 Jan

Cap emploi, prescripteur des CUI CAE et CUI CIE en 2012

Publié par avieblog  - Catégories :  #Divers

urgentLe Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (Bertrand Martinot) confirme dans la Circulaire 2011 - 28 du 19 décembre 2011, suite à l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de la Conférence nationale du handicap (juin 2011) le rôle de Cap emploi dans la prescription des contrats aidés CUI CAE et CUI CIE... A terme un applicatif de prescription dématérialisé sera intégré dans le système d'information des Cap emploi (Parcours H).

"...1) Pour les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, vous (Préfets de Régions, Directeurs des DIRECCTE) devez mobiliser les Cap emploi de votre région sur la prescription des contrats aidés

Conformément à l'annonce du Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 08 juin 2011, le réseau Cap emploi pourra prescrire en 2012 des contrats uniques d'insertion pour les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés.
...Vous inciterez les Cap emploi à prescrire en priorité des contrats aidés aux demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés de longue durée et aux bénéficiaires de l'AHH. Vous veillerez à inscrire cet élargissement aux Cap emploi dans une logique de cohérence de l'ensemble des acteurs de la politique de l'emploi, et notamment le plan régional d'insertion des TH (PRITH).

Je vous demande de mobiliser les Cap emploi de votre région afin qu'ils prescrivent des CAE et CIE (compte tenu de la suppression de la prime initiative emploi dans l'offre de service de l'Agefiph) pour les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés (DETH), sur la base du poidsdes DETH dans la DEFM régionale.

...Les contrats aidés, comme toutes mesures et aides des différents partenaires (Agefiph, Fiphfp, pôle emploi) participent du dialogue de performance qui sera mis en oeuvre progressivement en 2012 entre chaque CPR (comité de pilotage régional des Cap emploi) et chacun des Cap emploi de leur ressort.
...Un question-réponse technique vous sera diffusé prochainement à l'intention des Cap emploi.

Consulter : la Circulaire DGEFP n° 2011 - 28 du 19 décembre 2011 (particulièrement les pages 3 et 4 et l'Annexe 2 "Le rôle des Cap emploi en matière de prescription de contrats uniques d'insertion et d'accompagnement des salariés en contrats uniques d'insertion")

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