Arrêté relatif aux secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir pour les employeurs du secteur marchand.
Arrêté n°2013141-0003 publié au Recueil Normal n°31 le 27/05/2013
Arrêté relatif aux secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir pour les employeurs du secteur marchand.
Arrêté relatif aux secteurs d’activité éligibles aux emplois d’avenir pour les employeurs du secteur marchand (PACA)
Article 2
« Les filières éligibles aux emplois d’avenir sont désormais :
L’ensemble du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire
Les secteurs de l’économie productive… »
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