05 Aug

Alerte suivi du dossier législatif : Loi No 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Publié par avieblog  - Catégories :  #Divers

Alerte Sénat du 05 août 2012
Débats en séance Proposition de loi sur les maisons départementales du handicap

Décryptage du texte avec son rapporteur, Paul BLANC (UMP, Languedoc-Roussillon) et Annie JARRAUD-VERGNOLLE (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

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