01 Oct

Accessibilité : l’échéance de 2015 devra être respectée

Publié par avieblog  - Catégories :  #Divers

Accessibilité : l’échéance de 2015 devra être respectée

(Source)

"Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a souhaité, par soucis de transparence, rendre public un rapport daté d’octobre 2011, réalisé conjointement par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et le Contrôle Général Economique et Financier sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées."

Consulter / Télécharger : Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées (pdf - 1.8 Mo en ligne)


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