Liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Journal officiel électronique authentifié n° 0204 du 02/09/2021
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