Circulaire DGEFP 31/01/2019 : Fonds d'inclusion dans l'emploi
Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 en date du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi 2019 qui élargit, au-delà des Parcours emploi compétences et de l’Insertion par l’activité économique, le périmètre du Fonds d’inclusion dans l’emploi aux Entreprises adaptées (EA) -hors expérimentation- ainsi qu’aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) pour renforcer l’adaptation de la politique d’inclusion dans l’emploi aux besoins des publics et aux spécificités des territoires.
A compter de cette année, l’enveloppe ne comprend pas les contrats prescrits pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap désormais gérés par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Une circulaire du MENJ précisera les règles de pilotage physico-financier ainsi que les modalités d’application des exigences qualitatives des parcours emploi compétences attachées aux contrats établis sous statut de CUI-CAE. En 2019, les Direccte ne seront plus en charge du suivi de cette enveloppe de parcours emploi compétences relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Les enveloppes relatives aux PEC en Outre-Mer font l’objet d’une notification individuelle...
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