01 Feb

Le Contrat de professionnalisation (janvier 2019)

Publié par avieblog

Portail de l'Alternance - Simulateur Employeur

Le portail de l'Alternance est développé par le Ministère du Travail. Il vous offre une information complète sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation et vous permet ...

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance permettant un double objectif :
- théorique avec une formation qui permettra l’acquisition d’une qualification professionnelle inscrite au RNCP (diplôme, titre, CQP..) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective
- et l'acquisition d'un savoir-faire pratique au sein d'une ou plusieurs entreprises

Public concerné
- Les jeunes âgés de 16 à 25ans révolus afin de compléter leur formation initiale
- Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
- Les bénéficiaires de minima sociaux: revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Employeurs Concernés
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Type et durée du contrat
Ce contrat de travail peut être conclu, à temps partiel ou à temps complet :
> CDD de 6 à 12 mois
> CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
Le CDD ou l’action de professionnalisation (pour le CDI) peut atteindre 24 mois si prévu par un accord de branche ou interprofessionnel et pour certains publics prioritaires.
Action de formation La formation se déroule dans un centre de formation externe ou dans l’entreprise elle-même lorsqu’elle dispose d’un centre de formation interne identifié.
La durée minimale de l’action de formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation,sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Rémunération minimale du salarié
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables.

SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2019: 1 521,22 € brut soit 1 227,39 € net/mois
«simulateur aides Employeur»

Tutorat
L'entreprise désigne un tuteur chargé d'accueillir, d'accompagner et de guider le salarié. Il assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à l'évaluation du bénéficiaire du contrat.
Un salarié ne peut exercer simultanément des fonctions de tuteur auprès de plus de trois personnes en contrat de professionnalisation, deux personnes si le tuteur est également employeur.
Constitution et traitement du dossier
Un conseiller Opcalia vous accompagne dans le montage du dossier(élaboration du CERFA, ,…).
Le CERFA et les pièces complémentaires sont transmis à l’OPCA dans les 5 jours qui suivent l’embauche. Dans un délai de 20 jours, l’OPCA notifie à l’employeur sa décision et dépose le contrat ainsi que sa décision auprès de la DIRECCTE.
+10 salariés: les conditions de mise en œuvre du contrat de professionnalisation doivent faire l'objet d'une consultation des instances représentatives du personnel.

Aides Financières

Aides de l’état :
- Réduction générale de charges renforcée depuis le 01 janvier 2019,
SiteURSSAF

Les rémunérations de tous les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale de charges renforcée dès le 1^er janvier 2019.

Aides Pôle Emploi :
- Embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et+: Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) 2000€ versés en deux fois (à l’issue des 3ème et 10ème mois) et proratisée si temps partiel.
- Aide Exceptionnelle de 2000 € pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et + :
- Aide cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE). Pôle emploi verse cette aide en deux fois (à l’issue des 3ème et 10ème mois) et proratisée si temps partiel.
Aides AGEFIPH :
Pour les personnes en situation de Handicap ou bénéficiaires de la Loi Handicap du 11 février 2005
Les aides sont susceptibles d’être modifiées
Employeur :
Aides proratisées à partir du 7ème mois
Exemple: contrat de 10 mois: 1667€
Pour un contrat de 6 à 12 mois
> Aide de 1000 à 2000€
Pour un contrat de 12 à 18 mois
> Aide de2 000 €à 3000€
Pour un contrat de 18 mois à 24 mois
> Aide de 3000 €à 4 000 €
Pour les contrats CDI
> Aide de 4 000 €
Prime prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat à fournir)
Pour connaître les taux de prise en charge, contactez votre conseiller Opcalia

Le Contrat de professionnalisation (janvier 2019)

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