Cahier de Cheops (septembre 2018) : Thema "Nouvelle offre de services Cap emploi"
Extrait
"L'OPS assure une mission de service public et à ce titre respecte les principes inhérents à cette mission : Les missions de l'OPS s'adressent :
- Aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (article L5212-13 du code du travail) et orientées marché du travail ou en cours de l’être ou prêtes à engager une démarche dans ce sens pour lesquelles le handicap est le frein principal à l’accès et/ ou au maintien en emploi quel que soit leur statut : demandeurs d’emploi, salariés, agents de la fonction publique, travailleurs indépendants.
- Aux employeurs privés et publics quel que soit leur effectif.
Ces missions sont financées par l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pôle emploi. Le pilotage de l’activité est assuré par l’État (DGEFP au niveau national et DIRECCTE au niveau régional) et les financeurs.
Les OPS ont une convention de partenariat avec Pôle emploi et accompagnent une partie des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés (77 500 nouveaux bénéficiaires pour 2018).
LES OPS : Acteurs du Service public de l'Emploi (SPE)
Par instruction SPE du 15 juillet 2014, les Cap emploi ont été reconnus acteurs du Service Public de l’Emploi (SPE) au même titre que Pôle emploi et les Missions Locales. Depuis le 1er janvier 2015, ils sont membres du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) et du CREFOP (à travers l’instance régionale CHEOPS). Ils sont opérateurs du Conseil en Évolution Professionnelle au même titre que Pôle emploi, les Missions Locales, l’APEC et les OPACIF. Ils ont également un rôle de prescripteurs des aides et mesures de droit commun et spécifiques.
Le principe de continuité du service destiné à satisfaire les demandes des bénéficiaires de façon régulière au cours des jours ouvrés ; Le principe d’adaptation ou de mutabilité qui signifie que les services fournis doivent être adaptés aux besoins du public ; Le principe d’égalité et de neutralité du service public qui interdit toute différence de traitement, toute discrimination et toute distinction fondée sur l'appartenance religieuse, politique, …
Consulter / Télécharger : Le cahier de Cheops spécial "nouvelle offre de services Cap emploi
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