21 Dec

Modification du catalogue des interventions du Fiphfp

Publié par avieblog  - Catégories :  #Fiphfp - Fonction publique

Consulter / Télécharger : Le catalogue des interventions du Fiphfp (décembre 2017)

 

Le  FIPHFP  a effectué  une  mise  à  jour sur  les  interventions  suivantes,  celles-ci  seront effectives  pour  toutes  les  demandes  à  partir  du  1er janvier  2018  sur  la  plateforme  e- service et à partir du 1er juillet 2018 pour les conventions employeurs :
I/ Le statut administratif des bénéficiaires du catalogue
Suite à la parution de l’ordonnance du 19 janvier 2017 et dans l’attente de son décret d’application, le FIPHFP suspend la prise en charge de cette prestation pour les personnes en arrêt maladie, en CLM, en CLD, en congé pour accident du travail...
Cette phrase est reprise dans les fiches formations (fiches 1- 2 - 29 - 30 - 31 - 32)
II/ Validité de la préconisation médicale, du devis et de la facture
La préconisation médicale du médecin du travail doit être inférieure à un an par rapport à la date de la facture ou du devis.
L’accord sur devis par le FIPHFP est donné pour une période de deux mois, passé ce délai celui-ci n’est plus valable.  
Fiche 1 : Prothèse auditive
Le plafond de cette aide passe de 3 000€ pour 3 ans à 1 600 € pour 3 ans
Fiche 1 - 2 - 3 : Prothèse auditive - Autres prothèses et orthèses et fauteuil roulant :
Pièces justificatives obligatoires La PCH et le FCH ne sont plus obligatoires. Les dossiers seront traités sans ces documents. Il faudra néanmoins les transmettre si l’agent en bénéficie
Fiche 6 : Transport adapté domicile travail :
Modalités de prise en charge de l’aide
Le FIPHFP prend en charge déduction faite des autres financements:
le coût du transport, dans la limite d’un plafond de : 140 € par jour maximum par agent dans la limite d’un aller - retour par jour sauf contre-indications particulières dûment justifiées, soumis à l’examen des services gestionnaires du Fonds 228 jours maximum par an
Précisions
Les demandes non annuelles seront annulées sauf pour un besoin ponctuel
Le transport peut être assuré au moyen d’un engagement de covoiturage agréé par l’employeur de la part d’un autre agent de l’établissement, le principe du covoiturage se définissant comme étant l’utilisation commune d’un véhicule entre plusieurs personnes et se caractérisant par les deux conditions cumulatives suivantes :
Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte et le coût facturé ne doit conduire à un bénéfice pour le conducteur
Le FIPHFP participe au financement demandé par l’employeur :
Pour la distance séparant le domicile de l’agent en situation de handicap de son lieu de travail,
Sur  la  base  du  tarif  des  indemnités  kilométriques  calculée  selon  les  règles  applicables  en  matière  de  frais  de mission des agents civils de l’État, Au prorata des personnes effectuant le trajet.
Fiche 7 - 13 - 21 - 22 - 23 :
Transport adapté dans le cadre des activités professionnelles, Indemnité d’apprentissage, les Auxiliaires de vie professionnelle et quotidienne, le tutorat :
Précisions :
Les  demandes  non  annuelles  seront  annulées  sauf  pour  un  besoin ponctuel  ou  en  cas  de  rupture  de contrat pour les apprentis
Fiche 16 :
Prime d’insertion (CUI - CAE, Emploi d’avenir) Montant des aides
Le FIPHFP verse : une prime d’insertion durable d’un montant forfaitaire de 6 000 € versée en deux fois (saisir deux demandes distinctes) :
1) 2 000 € à la signature du contrat d’une durée déterminée (minimum un an) prévu par le décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique, d’une durée hebdomadaire au moins égale à celle du CUI–CAE  - emploi d’avenir qui précède ledit contrat,
2) 4 000 € lorsque la titularisation de la personne est prononcée à l’issue de son contrat ou qu’il signe un contrat à durée indéterminée d’une durée hebdomadaire au moins égale à celle du CDD
Fiche 23 : Tutorat
Renouvellement
Cette aide est mobilisable pendant la durée du contrat pour les situations suivantes : CDD –
1 an, Apprentis, Contrats aidés (CUI-CAE), Emplois d’avenir, PACTE, Stagiaire, Service civique.
Cette aide est mobilisable pendant la durée la première année du recrutement, du reclassement ou de la reconversion professionnelle.

 

Consulter / Télécharger : Le catalogue des interventions du Fiphfp (décembre 2017)

Modification du catalogue des interventions du Fiphfp
Commenter cet article

Archives

À propos

Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Organisme de Placement Spécialisé du Var

);