Décret relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (juillet 2017)
Un décret très attendu publié au JO du 6 juillet 2017 détermine les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il entre en application le 1er octobre 2017.
Le décret du 4 juillet 2017 met la partie règlementaire du Code de l’éducation en conformité avec les nouvelles règles s’appliquant en matière de VAE issues :
des articles 1er, 6 et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
de l’article 78 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
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