Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi : cours à l'institut d'ergothérapie 2
Seconde partie
Préambule :
La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l’emploi.
L’article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214.3.1 du Code du Travail, renforce le rôle des OPS par un élargissement des missions au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018.
Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes handicapées (demandeurs d’emplois, salariés, agents des fonctions publiques, travailleurs indépendants) qu’aux employeurs.
L'Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi
L'entrée en accompagnement et accompagnement
L'offre de services aux employeurs
Cap emploi Maintien dans l'emploi
Accompagne les Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi dans leur insertion professionnelle ayant besoin, au regard de leur handicap, d’un accompagnement spécialisé de leur parcours d’insertion professionnelle,
Public en démarche active d’accès ou de retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail
Apporte un service de proximité aux employeurs pour leur recrutement / Privé- Public
Informe et aide au maintien en emploi des salariés et agents en situation de handicap. / Privé- Public
Déploie ses services sur l’ensemble du département du Var.
Le siège social de l’AVIE est à Toulon. Des permanences d'accueil permettent la réception du public sur le département (voir carte ci dessous). Des chargés de mission dédiés aux employeurs se déplacent sur tout le département
Je retiens : l'Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi, créée en 1991, est gestionnaire de 2 services : Cap emploi et Saphir.
Pour Cap emploi l'association est financée par l'Agefiph, le Fiphfp et Pôle emploi.
Le service Saphir est lié par une convention avec le Conseil Départemental du Var et bénéficie d'un financement du Fonds Social Européen (FSE).
Cap emploi
Missions :
L’insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail.
Le maintien dans l'emploi des salariés ou agents.
Conseil en évolution professionnelle
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l’accompagnement et du suivi durable dans l’emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.
Le réseau cap emploi est Opérateur du Service Public de l’ Emploi SPE
Un réseau national :
98 structures (dont 6 en PACA)
Mission de service public
Service financé par l’Agefiph, le Fiphfp et par Pôle emploi dans le cadre de ses programmes.
Au service des employeurs publics et privés
Partenaire de pôle emploi (au même titre que les missions locales pour le public jeune)
Chiffres 2018 (national)
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179 273 personnes en accompagnement (dont 81 54 nouvellement accompagnées). Source
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84 358 placements réalisés
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Une part de CDI en progression de 2,3% avec 16 073 CDI réalisés
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3869 contrats en alternance
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1825 créations d’entreprises
Évolution des placements Cap emploi
Je retiens : Cap emploi est dédié à l'accompagnement vers l'emploi des travailleurs handicapés (au sens de la Loi de 2005) et au Maintien dans l'emploi des salariés ou agents handicapés. Il y a au moins un Cap emploi par département (couverture nationale).
Cap emploi a une mission de service public, il est opérateur du service public de l'emploi (SPE) au même titre que Pôle emploi et les Missions locales.
Le nombre de placements en emploi effectué par Cap emploi progresse chaque année, malgré des conjonctures économiques difficiles (de 69827 en 2011 à 84348 en 2018 France entière).
L'activité de Cap emploi se développe dans un réseau d'acteurs impliqués dans le champs de l'emploi des personnes handicapées (financeurs, institutionnels, associations...).
Les Cap emploi sont regroupés au sein du réseau Cheops Ops qui est un interlocuteur unique auprès de toutes les instances.
Cap emploi Var
Accompagne les Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi dans leur insertion professionnelle ayant besoin, au regard de leur handicap, d’un accompagnement spécialisé de leur parcours d’insertion professionnelle,
Public en démarche active d’accès ou de retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail
Apporte un service de proximité aux employeurs pour leur recrutement / Privé- Public
Informe et aide au maintien en emploi des salariés en situation de handicap. / Privé- Public
Déploie ses services sur l’ensemble du département du Var.
Cap emploi : Les permanences d'accueil du public dans le Var
Je retiens : Cap emploi Var, géré par l'AVIE, intervient sur l'ensemble du département pour accompagner les Demandeurs d'emploi Travailleurs handicapés à trouver ou retrouver une activité professionnelle. La majorité des personnes accueillies à Cap emploi est orientée par Pôle emploi dans le cadre d'une délégation de services.
Évaluation / Diagnostic
Identification :
Des « freins » à l’emploi aux plans professionnel, social, médical ou comportemental.
Des compétences issues des expériences professionnelles et personnelles de la personne.
Du type de parcours et de prestations dont la personne a besoin
Des besoins en prestations spécifiques (moteur - visuel - auditif – psychique- mental)
Analyse et évaluation
Des aspirations et des motivations de la personne par rapport au travail.
Élaboration du projet professionnel
Explorer les champs professionnels/métiers possibles en lien avec les compétences, les atouts et limites de la personne réaliste par rapport au marché de l'emploi.
Validation du projet professionnel avec des dispositifs internes et externes
Enquête métier
Évaluation en milieu de travail
Accompagnement sur des actions collectives de 210 heures
Accompagnement individuel avec son référent
Appui ponctuel ressource interne (psychologue clinicienne )
Appui ponctuel ressources externes MDPH - Prestataires spécifique - Prestation de validation médicale par un médecin du travail.
Mobilisation des ressources spécifiques et prestations internes
Recours possible aux prestations externes :
bilan médical et fonctionnel ;
expertise d’un prestataire spécifique ;
prestations de définition de parcours de formation ;
prestations d’évaluation des compétences de droit commun
Mise en œuvre du projet de formation sur un plan administratif et financier
Appui à la recherche d’emploi
Information sur le marché du travail local, les métiers , les mesures et dispositifs
Conseils sur les techniques de recherche d’emploi : ateliers collectifs
Aide personnalisée pour l’élaboration CV, la consultation des offres
Simulation d’entretien
Proposition de postes
Appui au recrutement
Appui à la mise en relation auprès des employeurs
Informations conseils sur les aides et mesures
Informations conseils sur les aménagements de postes
Appui technique et administratif (mesures d’aide au recrutement , aménagements de poste…).
Je retiens : les personnes handicapées reçues par Cap emploi bénéficie d'une offre de services homogène. Souvent dans des situations de rupture professionnelle (accident, maladie...) un projet de reclassement professionnel doit être élaboré. A partir d'un diagnostic et d'une évaluation effectués lors des premières rencontres entre la personne et le Chargé de mission de Cap emploi, des objectifs sont fixés, et un ou des métiers sont visés avec réalisme.
Le parcours type : diagnostic/évaluation - élaboration du projet professionnel - validation de ce projet (par des mises en situation en entreprise par exemple) - si l'objectif le nécessite : élaboration et validation d'un projet de formation - formation - appui y compris technique, à la recherche d'emploi et appui au recrutement.
L'offre de service aux employeurs
Information sensibilisation
Diagnostic des besoins en recrutement
Conseil en recrutement
Conseils sur les aides et mesures (aide à l’embauche, tutorat, formation, qualification…)
Mise en œuvre du projet recrutement / rapprochement offre demande – sourcing
Élaboration de plan d’action
Appui à la prise de fonction , adaptation au poste de travail
Suivi du placement
Je retiens : les services proposés par Cap emploi concernent aussi les employeurs privés ou publics quelque soit leur effectif.
Cap emploi (Axe 2) Maintien dans l'emploi des Travailleurs Handicapés
Couverture nationale
Un réseau national.
Un service financé par l’Agefiph.
Les situations relevant de Cap emploi
Une problématique de santé qui impacte sur l’exécution du poste de travail.
Le risque d’inaptitude doit être avéré et constaté par le médecin du travail.
Le risque découle d’un problème de santé, d’une aggravation du handicap ou de l’évolution du cadre professionnel.
Cap emploi intervient uniquement pour des situations individuelles.
Il s’assure de l’accord de l’employeur, du salarié et du médecin du travail avant toute intervention.
Situation de la personne concernée
En poste ou en arrêt
En CDI ou CDD > 6mois
Salariés de droit privé public
Travailleurs indépendants (exploitants agricoles, professions libérales,artisans et chefs d’entreprise non salariés…)
Reconnus travailleurs handicapés au sens de l’article L5212-13 du code du travail ou en attente de l’attribution de la qualité de travailleurs handicapés (dépôt de la demande uniquement)
L’entreprise dispose de l’expertise et de l’appui de professionnels spécialistes du maintien dans l’emploi et du handicap en milieu professionnel
De spécialistes des différents handicaps : visuel, auditif, moteur, psychique, mental
D’ergonomes : étude pour l'aménagement et à l'adaptation des situations de travail
De spécialistes de l’orientation et de la formation
De financements AGEFIPH ou FIPHFP pour la mise en œuvre de la solution identifiée
Les aides financières viennent en compléments de celles du droit commun
Les éléments à recueillir
Recherche de solutions
Maintien au même poste
Maintien dans la même entreprise
Accompagnement au reclassement externe
Cartographie du parcours de maintien dans l'emploi.
(Remplacer "Sameth" par Cap emploi)
Cap emploi Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés est un service proposé par l'Agefiph sur l'ensemble du territoire français. Dans le Var, l'AVIE est gestionnaire de Cap emploi. Cap emploi intervient pour tous les salariés (y compris travailleurs indépendants) ou agents qui risquent de perdre leur emploi pour des raisons de santé (apparition ou aggravation du handicap). Il travaille en étroite collaboration avec d'autres acteurs du handicap et de la santé au travail, les salariés ou agents concernés et leur employeur. L'objectif est d'apporter des solutions techniques ou organisationnelles visant à maintenir la personne concernée à son poste de travail, ou à un autre poste dans l'entreprise, ou initier une démarche de reclassement professionnel.
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