01 Sep

Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi : cours à l'institut d'ergothérapie

Publié par avieblog

 

1ère partie

Poursuivre la consultation du guide: 2nde partie

 
 

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Handicap moteur (45%) : perte ou altération des éléments permettant le mouvement : du simple mal de dos à la paraplégie, claudication...

Maladie invalidante (20%) : insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, asthme, diabète, épilepsie, cardiopathie, sclérose en plaques, conséquences d'un cancer ou du VIH...

Handicap sensoriel (13%) : déficience de la parole (des troubles de l'élocution au mutisme), déficience auditive (de la surdité partielle à la surdité totale) ; vision (de la myopie à la cécité)...perte ou altération des organes permettant d'éprouver les sensations

Handicap psychique (13%) : troubles du fonctionnement de l'appareil psychique qui influent principalement sur les sphères de la vie relationnelle, de la communication, du comportement (autisme, schizophrénie, TOC...) Elles relèvent à la fois de soins psychiatriques et d'un accompagnement spécifique visant à atténuer les effets invalidants de ce type de déficience.

Handicap mental (7%) : perte ou altération des facultés de comprendre et de connaître (trisomie 21, syndrome de l'X fragile...)

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Balayer quelques idées reçues et quelques chiffres

80% des handicaps ne sont pas visibles

Seulement 3 % des personnes handicapées sont en fauteuil roulant.

10 millions de personnes handicapées au sens large (reconnaissance administrative ou problèmes de santé) soit 25% de la population active (15-64 ans)

2,5 millions de personnes reconnues administrativement dont 700 000 personnes handicapées en emploi

85 % des personnes handicapées acquièrent leur handicap durant leur vie professionnelle ou extraprofessionnelle

Ouvrir : Chiffres clés du handicap (voir pages 3 et 4)

 

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Un peu d'histoire et quelques lois
 
 
 
1898 : Les premières lois sur les accidents travail (Wikipédia - Texte de la Loi)
1909 : Les classes de perfectionnement pour les "anormaux d'école" sont mises en place par le Ministère de l'Instruction Publique
1916 : Lois pour les mutilés de guerre : des emplois doivent leur être réservés à leur retour du front
1921 : Création de la Fédération des Mutilés du Travail
1933 : Création de la Loterie Nationale Française (pour venir en aide aux invalides de guerre, anciens combattants et victimes de calamités agricoles)
1945 : Création de la Sécurité sociale (+d'infos)
1946 : Préambule de la Constitution de la République Française
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
1957 : Loi sur le reclassement professionnel (1ère utilisation du terme "travailleur handicapé)
1975 : Texte de référence créant la politique publique sur le handicap (Wikipédia)
1987 : Loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapées : article Handipole
          - L’obligation d’emploi des personnes handicapées fixée pour toutes les entreprises d'au moins 20 salariés à 6 % de l'effectif total.
          - La définition du statut de "bénéficiaire de la loi"
          - La création du Fonds pour l’insertion des personnes handicapée : l'Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées)
2005 : La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle donne une définition légale du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Sur le volet de l'emploi, la Loi maintient l'Obligation d'Emploi fixée pour toutes les entreprises d'au moins 20 salariés à 6 % de l'effectif total. Elle étend cette Obligation aux fonctions publiques (État, Collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) et créé le FIPHFP pour en assurer l'application et le contrôle.
Elle étend le champ des bénéficiaires aux titulaires de la Carte d'Invalidité et aux bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé.
Elle créé les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sous la Direction des Conseils départementaux (ex Conseils généraux)
 

 

L'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Plus d'informations

Depuis 2005, les 3 Fonctions Publiques sont assujeties à l'Obligation d'Emploi.

Il existe plusieurs modalités de réponse à l'Obligation d'emploi

Pour le secteur privé

Pour le secteur publique :

  • l'emploi direct de personnes handicapées ;
  • la réalisation de certaines dépenses prévues par le Code du travail et donnant lieu au calcul d’unités déductibles (contrats de sous-traitance avec des entreprises employant des travailleurs handicapés, aménagement de postes de travail…) ;
  • le versement d’une contribution au FIPHFP

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Les Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total de son entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'emploi, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

  • être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
  • être victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d'au moins 10 % et être titulaire d'une rente,
  • être titulaire d'une pension d'invalidité, à condition que cette invalidité réduise au moins des 2/3 sa capacité de travail,
  • être un ancien militaire et assimilé, titulaire d'une pension militaire d'invalidité,
  • être sapeur-pompier volontaire titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service,
  • être titulaire de la carte d'invalidité,
  • être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés.

l'obligation d'emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps complet ou non, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

 

La liste des bénéficiaires de l'Obligation d'emploi est élargie pour la Fonction publique :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont énumérées à l’article L5212-13 du Code du Travail. Il s’agit :

  • des personnes reconnues travailleurs handicapés par la (CDAPH, ex-Cotorep) ;
  • des agents titulaires de la carte d’invalidité ;
  • des agents titulaires de l’allocation adulte handicapé ;
  • des titulaires d’une " rente " liée à un accident du travail ou une maladie professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10% ;
  • des titulaires d'une pension d'invalidité dans les cas où l'invalidité a réduit d’au moins des deux tiers les capacités de travail ou de gain des intéressés ;
  • des sapeurs- pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité après un accident survenu ou une maladie contractée en service ;
  • des titulaires d’un emploi réservé énumérés aux articles L394 à L396 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Ces derniers sont notamment :

  • des invalides de guerre ;
  • des victimes de guerre et du terrorisme ;
  • aux orphelins et veuves de guerre ;
  • des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service ;
  • des personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives, ont subi une atteinte à leur intégrité physique.

A noter : le FIPHFP accepte de financer des aides lorsque l’agent n’est pas dans l’un des cas énumérés ci-dessus mais qu’il a été reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions et qu’un maintien dans l’emploi est proposé par le médecin du travail ou de prévention au moyen d’une adaptation du poste de travail.

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Les Fonds collecteurs des contributions.

Pour appliquer la Loi qui oblige les employeurs d'au moins 20 salarié ou agents à avoir 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif total, 2 organismes sont chargés de la collecte des contributions et de la gestion des fonds :

- l'Agefiph (Loi de 1987) pour le secteur privé

- le Fiphfp (loi de 2005) pour les 3 fonctions publiques (État, Collectivités territoriales* et Fonction Publique hospitalière)

- un 3ème fonds existe pour les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif (Croix-Rouge française, la Fehap, le Syneas...) l'OETH

Exemple : calcul de la contribution pour les entreprise (secteur privé)

 

* Conseil départemental, Conseil Régional, Mairies, Communauté de communes...

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L'Agefiph

Association loi de 1901, paritaire de droit privé. Son conseil d’administration est composé de 4 collèges : employeurs, salariés, associations, personnes qualifiées.

Créée suite à la loi de 1987 relative à l’obligation d’emploi dans les établissements d’au moins 20 salariés dans la proportion de 6 % de l’effectif total de leurs salariés (article L 323-1).

Mission de service public dont l’objet est l’insertion et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE)

Une organisation régionalisée (20 Directions Régionales)

2 « clients » : les entreprises de droit privé (quelque soit l’effectif) et les Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE)

Les domaines d'intervention de l'Agefiph :

La compensation du  handicap en milieu professionnel

L’insertion professionnelle et  le maintien dans l’emploi

La formation

La mobilisation du monde économique

Principe de complémentarité au droit commun

Le droit commun = les dispositions (actions, mesures, aides…) ouvertes à tous les citoyens en lien ou non avec le handicap,
La mobilisation du droit commun :
l’Agefiph intervient en complément des dispositifs portés par l’État, la Région, Pôle emploi…
« un DEBOE* est avant tout un DE** »
« Un salarié BOE*** est avant tout un salarié »

*Demandeur d’Emploi Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi
** Demandeur d’Emploi
*** Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi

 

A qui s’adresse les financement et  les interventions de l’AGEFIPH ?

=> Aux personnes handicapées bénéficiaires de la Loi  du  11 Février 2005

=> Aux entreprises de secteur privé (y compris celles dont l’effectif est  inférieur à 20 salariées )

=> Aux opérateurs de terrain:
- organismes de formations
- opérateurs du placement via le réseau  Cap emploi
- acteurs du maintien dans l’emploi  via le réseau des Sameth (service d’appui au maintien dans l’emploi)

Chiffres clé Agefiph 2015
 

 

Le Fiphfp

Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique qui couvre les 3 fonctions publiques : État, Hospitalière et Territoriale

Il a une double vocation :
Favoriser le recrutement des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques
Aider à  leur maintien dans l’emploi via l’adaptation au poste / la formation  en compensation du  handicap (consulter le Catalogue des Interventions du Fiphfp à compter du 1er janvier 2017 slideshare cheops-paca)
Les aides bénéficient à tous les employeurs publics y compris ceux ayant un effectif inférieur à 20
La liste des bénéficiaires de l ‘obligation d’emploi  est élargie pour les 3 fonctions  publiques (voir paragraphe "Les Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi")

Chiffres du Fiphfp 2015 (PDF en ligne)

 

 

La population Handicapée et l'emploi

Enquête Emploi INSEE 2015

2,6 millions de personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi âgées de 15 à 64 ans soit 6% de la population 15 à 64 ans.

400 400 salariés handicapés (secteur privé)
221 712 salariés ou agents handicapées (secteur public)

 

Emploi et chômagePopulation HandicapéePopulation totale
Taux d'activité44%72%
Taux d'emploi*36%65%
Taux de chômage18%10%

 

 

 


* 927 000 BOE en emploi qq soit la taile (+ ou - 20 salariés) et le secteur (privé / public)

 

Caractéristiques    Population handicapéePopulation totale
Hommes54%49%
50 ans et +54%32%
Niveau < Bac76%51%
Niveau < CAP BEP46%28%

 

 

 

 

 

 

Nature des handicaps :

45% Moteur
20% Maladie invalidante
13% Sensoriel (8% auditif - 5% visuel
13% Psychique
7% Mental

 

Marché du Travail - Demandeurs d'emploi


5 576 094 Demandeurs d'emploi tout public (Cat : A B C)
479 069 Demandeurs d'emploi Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi dont 23% sont bénéficiaires d'une Allocation Adulte Handicapé (AAH)

 

CaractéristiquesDEBOE*DETP**
Femmes46%51%
50 ans et +47%24%
Niveau Bac et +26%45%
Niveau < CAP BEP26%18%
Chômeur longue durée (+1 an)58%46%
Chômeur de très longue durée (+2ans)37%26%
Ancienneté moyenne d'inscription
au chômage (en jours)
808607

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*DEBOE : Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'obligation d'emploi
** Demandeurs d'emploi tout public

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Les établissement et  service d’aide par le travail (ESAT)  et les entreprises adaptées (EA)

ESAT:   
structure médico sociale
accueille des personnes handicapées dont la capacité de travail n’excède pas le tiers de celle d’un travailleur valide
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EA: Entreprise adaptée
accueille des travailleurs  handicapées dont la capacité de travail  est  supérieure ou  égale à celle d’un travailleur valide
Offre une activité professionnelle dans des  des conditions adaptées  ( aide financière dite aide au poste)
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Les orientations ESAT ou EA sont notifiées par la MDPH  Maison départementale des Personnes Handicapées

 

1359 ESAT en 2015 - 119 231 travailleurs handicapés

746 EA en 2015 32521 travailleurs handicapés

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Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi. Association gestionnaire des services Cap emploi, Sameth et Saphir.

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