Relevé des conclusions de la CNH 2016
Extrait
"Emploi
- Amélioration des conditions d’insertion professionnelle et sécurisation des salariés handicapés :
- introduction dans le projet de loi Travail du concept d’« emploi accompagné » qui s’adresse tant aux salariés qu’aux employeurs en milieu ordinaire ; l’Etat soutiendra l’émergence de projets locaux dans ce domaine (crédits nouveaux de 5 M€ dans le cadre du PLF 2017) ;
- rapprochement au sein d’un opérateur unique des missions relevant du placement et du maintien en emploi (Cap Emploi – SAMETH) ;
- nouvelle convention entre MDPH et service public de l’emploi pour mieux évaluer les possibilités et conditions d’emploi des personnes handicapées.
- Mission de Josef SCHOVANEC auprès de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur l’insertion professionnelle et la participation sociale des personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme.
- Incitation à la négociation collective sur le handicap (Pour mémoire - cf. feuille de route arrêtée à l’issue de la table ronde du 4 février 2016).
- Adaptation des règles de calcul de la prime d’activité pour les personnes percevant l’allocation pour adulte handicapé (AAH), une rente d’accident du travail ou d’invalidité, afin que leur effort d’activité soit mieux reconnu.
- Poursuite du soutien au secteur protégé ou adapté : soutien à la modernisation de l’équipement des ESAT (via l’abondement exceptionnel du plan d’investissement médico-social présenté supra) ; développement des entreprises adaptées au rythme actuel sur la base des conclusions de la mission d’évaluation en cours..."
Consulter / Télécharger : Le relevé des conclusions de la CNH 2016 (PDF)
Isabell
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