PMSMP Mise à jour des questions réponses 25 juin 2015
Textes de référence :
- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la
démocratie sociale ;
- Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif a ux périodes de mise en situation en milieu
professionnel ;
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel ;
- Circulaire n° DGEFP 01/15 du 14 janvier 2015 rela tive à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
- Article 20-VI de la loi n° 2014-288 du 5 mars 201 4 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
- Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise,
d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans la recherche d’emploi.
Consulter / Télécharger : Pmsmp Questions/Réponses Mise à jour 25 juin 2015.
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