13 May

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Publié par avieblog  - Catégories :  #Formation - sécurisation des parcours.

Publié au Journal officiel de la République française du 26 avril 2015, le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle procède aux adaptations rédactionnelles découlant de la création, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, du « comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ». Concernant la rémunération des stagiaires, il fixe à cinq ans la durée précédant l’entrée du stage pour le calcul de la rémunération due aux travailleurs handicapés privés d’emploi et ayant exercé une activité dans les conditions fixées à l’article D. 6341-26 du code du travail. En outre, il permet de cumuler la rémunération perçue au titre d’un stage de formation professionnelle et celle perçue pour une activité salariée à temps partiel. Enfin, le décret élargit le critère du domicile familial au "domicile habituel" des stagiaires pour le calcul du remboursement des frais de transport occasionnés, dans le respect des conditions posées à l’article R. 6341-51 du même code.

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Nanou 30/06/2015 13:58

comment cumuler une formation à temps complet avec un emploi à temps partiel ? ! Moi non plus je ne suis pas un robot ?? !!

Nanou 30/06/2015 13:56

Comment cumuler une formation à temps complet avec un emploi à temps partiel ! ? Moi non plus je ne suis pas un robot ?? !!!!

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