18 Mar

Loi du 05 mars 2014 : un an après (Centre Inffo)

Publié par avieblog  - Catégories :  #Formation - sécurisation des parcours.

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"Promulguée le 5 mars 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient de souffler sa première bougie. Ce texte a pris sa forme définitive les 26 et 27 février 2014, lors des votes solennels respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Au Palais Bourbon, le ministre du Travail Michel Sapin ne cachait pas sa joie et sa fierté « d’avoir réussi à aboutir à une loi qui n’est pas minimale. L’été dernier, nous avions les idées claires sur les objectifs à atteindre. Mais tout restait à faire. Je salue le travail des partenaires sociaux qui ont une nouvelle fois prouvé que le dialogue social peut encore produire ses effets. »
Dans un entretien exclusif à Centre Inffo, son successeur François Rebsamen explique notamment, pour sa part, que « un an après la conclusion par les partenaires sociaux de l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, et 10 mois après l’adoption de la loi du 5 mars 2014, un vrai droit personnel à la formation professionnelle est effectif depuis le 1er janvier 2015, et l’effort de formation des entreprises est redevenu ce qu’il aurait toujours dû être : un investissement pour la performance et pas un exercice imposé. »
Accessible gratuitement à tout un chacun, étudiant, salarié, demandeur d’emploi, ce hors série exceptionnel présente :

  • Une sélection d’articles du Quotidien de la formation et d’Inffo formation retraçant les

  • principales étapes de la mise en œuvre de la loi du 5 mars.

  • Un tableau énumérant les décrets et arrêtés relatifs à la réforme.

  • Le sommaire du dossier documentaire « réforme et décrets d’application » de Centre Inffo.

  • Des fiches juridiques analysant les principaux dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014."

Loi du 05 mars 2014 : un an après (Centre Inffo)
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