Rapport sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap
3 objectifs
Extrait
"Le premier a évidemment trait aux personnes en situation de handicap : comment simplifier leurs démarches, répétitives et complexes, mais au-delà comment mieux les accompagner dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu’ils connaissent aujourd’hui ? Car ces ruptures sont, le plus souvent, génératrices de complexités supplémentaires. La réponse est, on le verra, pour partie institutionnelle, mais la dépasse largement car elle repose sur le lien social qui cimente notre Nation.
Le second objectif renvoie aux fondements même de notre Pacte républicain : comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situation et l’endroit où il se trouve sur le territoire ? Il y a une réalité objective quotidienne qui voit certains de nos concitoyens subir des discriminations, dont l’administration, de par ses normes mais aussi parfois ses pratiques, est la cause. Trop souvent aujourd’hui, nous portons ainsi atteinte à l’égalité des chances.
Le dernier objectif qui a animé notre réflexion, et qui recoupe pour partie les deux premiers, est celui de l’efficience de cette politique publique du handicap, partagée entre l’Etat et les départements. L’efficience en interroge la finalité, mais également les moyens que l’on met en oeuvre pour y parvenir. Elle s’intéresse par conséquent aux ressources financières, mais aussi aux femmes et aux hommes, aux organisations et à leur articulation : les ressources sont-elles allouées au bon endroit, les acteurs se coordonnent-ils de façon optimale, chacun joue-t-il son rôle ? Telles sont certaines des questions qui doivent trouver réponse, car elles conditionnent la soutenabilité de nos politiques publiques dans le temps..."
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